J.O. 229 du 3 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620712A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006, M. Macheda (Stéphane, Bruno) est nommé huissier de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Roudet (Philippe, René, Lucien), démissionnaire.